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En fonction de votre stratégie commerciale, vous pouvez soit recourir à un RDE, soit internaliser le dédouanement de vos marchandises. Plusieurs possibilités de sortie se dégagent à l’heure actuelle, les fameux « hard » ou « soft » Brexit. Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux Pour toute question relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, rapprochez-vous du Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur. 0000003781 00000 n
Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur. Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra à partir du 30 mars 2019 un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur.
$.' Par ailleurs, au cours de cette période de transition, le Royaume-Uni et l'Union Européenne négocient la possibilité d'un accord commercial.En cas d'absence d'accord commercial à la fin de la période de transition, la douane a prévu, outre des renforts d’effectifs, de nouvelles implantations aux points de passage frontalier, notamment à Calais.Elle a également travaillé à la mise en œuvre d’une Dans le cas d'une absence d'accord commercial à la fin de la période transitoire, la douane a également publié des mémos à destination des chauffeurs routiers afin de les sensibiliser aux préformalités douanières qui devront être effectuées avant le passage de la frontière avec le Royaume-Uni. stream
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Les formalités douanières et des contrôles à la frontière seront rétablis pour les marchandises. stream
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Partager la publication "Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne"La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. 1 0 obj
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Franchissons le Brexit ensemble ! 0000081693 00000 n
Plusieurs possibilités de sortie se dégagent à l’heure actuelle, les fameux « hard » ou « soft » Brexit. 0000004374 00000 n
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Un Brexit sans accord de retrait (scénario du « no deal ») signifie que le Royaume-Uni deviendra à partir du 30 mars 2019 un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur. 0001561751 00000 n
Pendant cette période, les formalités restent identiques à celles s'appliquant avec les autres membres de l'UE. 0000023431 00000 n
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Aussi, il conviendra de déposer déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises avec le Royaume-Uni, formalités réalisables en dehors de la frontière avec les procédures existantes. 0000032519 00000 n
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Brexit : nouvelles obligations douanières des entreprises exportatrices Publié par Laurent Dommergues, avocat au sein du cabinet GMBA le 12 mars 2020 - mis à jour à 12:01 Le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne le 31 janvier 2020 et n'est désormais plus un Etat membre. ���� JFIF ,, �� C Par ailleurs, au cours de cette période de transition, le Royaume-Uni et l'Union Européenne négocient la possibilité d'un accord commercial.La première des démarches consiste à contacter la cellule-conseil aux entreprises de la douane la plus proche de chez vous, afin de réaliser un diagnostic douanier de votre entreprise au regard du Brexit et envisager avec elle la meilleure organisation douanière possible.