Ce pouvoir c’est même un pouvoir judiciaire, il y a eu une décision de justice qui a confié cette garde. Plusieurs arrêts qui concernent l’activité d’autrui on été explicité sur cette exigence. Pourvoi en cassation, les cas de responsabilité du fait d’autrui sont limitatifs, que dans les cas prévus par la loi.

à refusé d’appliquer 1242 al 1 Code civil parce qu’elle estime que le dommage est causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction d’une personne. IciLe 30/03/1897, la chambre des requêtes rend un arrêt qui va en partie remettre en cause l’arrêt Teffaine. Donc une responsabilité générale du fait d’autrui est inutile. Les juges ont interpréter par analogie de 1244 en estimant que les propriétaires étaient responsables du dommage causé par la ruine dû à un vice de construction d’un immeuble donc même chose pour un meuble.obligation de réparer le préjudice résultant du fait des choses dont on a la garde ?. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

Le gardien est tenu d’une présomption de responsabilité.Cet arrêt met fin aux discussions doctrinales sur la nature de la présomption qui pesait sur le gardien.

5 du code civil : responsabilité du commettantSi le site t’a été utile, merci d’envoyer tes cours, fiches, résumés ou  dissertations à :Vos documents seront diffusés et aideront des étudiants .

1384) ne fournit plus guère de piste de réflexion à l’interprète. : Ripert s’opposait à une responsabilité du fait des choses détachée de l’idée de faute, il voyait ici une Arrêt rendu par les chambres réunies de la cour de cassation le 13/02/1930.

Cet arrêt à suscité des discussions : quel est le fondement de cette responsabilité.

Commentaire d'article - L'article 1240 nouveau du Code civil. Dans le Code civil de 1804, cet alinéa 1 de l’article 1242 était considéré comme l’annonce des six alinéas suivants. Plusieurs arrêts qui concernent l’activité d’autrui on été explicité sur cette exigence. Il faut une faute caractérisé par une violation des règles du jeu qui soit imputable à un des joueurs.La question est de savoir s’il y a une présomption de faute, ou une présomption de responsabilitéPour s’exonérer il faut la force majeure, le fait d’un tiers qui revête le cas de force majeur ou une faute de la victime.Quand l’arrêt Bertrand a été rendu le 19 février 1997, le pourvoi relatif à notre Dame des flots était déjà à la Cour de cassation.

La chambre civile s’est retranchée derrière l’appréciation de la Cour d’appel qui avait relevé un vice de construction. concernent la responsabilité des parents du fait de leur enfant, il confirme l’arrêt Lemaire de 2001. Il y a doc juste besoin d’un lien causal.La jurisprudence a également dégagé la garde de l’activité d’autrui, mais qui suppose très expressément la démonstration d’une faute, parfois même caractérisée, pour engager la responsabilité du gardien.

On n’a pas besoin pourtant. Consacre un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de 1242 al 1 fin 19ème. Les termes de l’arrêt permettent d’envisager la faute. De plus, le régime est homogène donc avec la facilité d’engager la responsabilité des parents, la victime sera facilement indemnisée.Chapitre 4 : Les relations entre les différents cas de responsabilitéSection1 : Relation entre fait personnel/fait des chosesLa victime peut aller sur le terrain des deux responsabilités si le gardien a commis une faute.Sur le fondement de l’article 1242 du code civil (la responsabilité du fait d’autrui), l’auteur est responsable de plein droit alors que pour la responsabilité du fait personnel, il faut prouver une faute causale.

Aux termes même de l'article 1240 du Code civil, il faut un fait personnel, un « fait de l'homme ».