Partager cet article. Le contrat d'engagement éducatif est un contrat spécifique visant uniquement le personnel pédagogique occasionnel des accueils collectifs de mineurs. Le salarié a été informé préalablement des conséquences de l’application de cette base forfaitaire sur ses droits à prestations légales et conventionnelles.Les cotisations de retraite complémentaire seront versées à l’organismeLes cotisations de prévoyance seront versées à l’organisme En l’absence d’accord entre les parties, le présent contrat ne pourra être rompu à l’initiative de l’organisme avant l’échéance de son terme que :Signature du (de la) salarié(e), précédée de la mention manuscrite Signature de l’organisme, précédée de la mention manuscrite Article 4 : Durée du travail, repos quotidien et repos hebdomadaire.Article 5 : Rémunération, restauration et hébergement.Annexe au contrat de travail : réglementation applicable au CEE(dispositions énoncées dans les articles 1 et 10 du présent contrat)Article D.432-1 du code de l’action sociale et des familles :Le contrat d’engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l’article L. 432-1.Un contrat d’engagement éducatif ne peut être conclu :avec une personne physique qui anime ou gère (animateur, directeur) à temps plein ou à temps partiel une structure… (relevant du secteur de l’Animation) et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article (formateur BAFA-BAFD) ;avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire (accueil post et périscolaire notamment).Article L.432-4 du code de l’action sociale et des familles :Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs.Recevez chaque mois les informations sur les séjours scolaires ou extrascolaires.Découvrez quelques uns de nos partenaires et profitez de leurs offres.Le site izeedor.fr utilise des cookies pour garantir son fonctionnement. Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE), créé en mai 2006 peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs. Le contrat d’engagement éducatif (ci-après CEE) a été créé par la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 puis a été fortement modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, en raison de la nécessité de respecter les seuils communautaires liés à l’aménagement du temps de travail (CE. La Convention Collective de l’Animation peut être consultée à et de l’article D.432-1 du même code selon lequel il (elle) n’exerce pas une activité incompatible avec l’engagement en contrat d’engagement éducatif.A la date de conclusion du présent contrat, Mme – M A la date de conclusion du présent contrat, Mme – M Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de 2/10ème du nombre de jours de travail prévus contractuellement soit A titre indicatif, les jours de travail de Mme – M (Dans le cadre d’un centre de vacances – ou séjour de + de 3 jours – la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 6 jours par semaine, et fait l’objet d’un planning remis au salarié. Le contenu de ces fiches se trouve confirmé par le texte actuel. Publié dans Actualité Juridique des CVL.