Ce fichier contient tous les articles du livres I au livre VI et comprend également les annexes du Code. Code de procédure civile Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer.

10) Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Chapitre Ier : La procédure conventionnelle Section 1 : La procédure d'homologation d'un accord ou de jugement après tentative de résolution amiableSous-section 1 : La procédure d'homologation d'un accord mettant fin à l'entier différendSous-section 2 : La procédure de jugement du différend persistantParagraphe 2 : La procédure d'homologation d'un accord partiel et de jugement du différend résiduel Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Version numérique incluse Chapitre II : La reddition de compte et la liquidation des fruits.Chapitre III : Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice.Chapitre IV : La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle.Chapitre V : La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution.Chapitre VI : La purge des hypothèques et privilèges par le tiers détenteur.Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.Section I : Les autorisations et les habilitations.Sous-section I : La procédure devant le juge aux affaires familiales.Sous-section II : La procédure devant le juge des tutelles.Section III : Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation.Paragraphe 2 : L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonialSection VI : La publicité en matière internationaleParagraphe 1 : La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariageParagraphe 2 : Le changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangèreParagraphe 3 : Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi françaiseSection I : Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une successionSous-section I : L'acceptation à concurrence de l'actif net.Section IV : Les successions vacantes et les successions en déshérence.Paragraphe 3 : La reddition de compte et la fin de la curatelle.Section V : Le mandataire successoral désigné en justice.Chapitre Ier : La procédure européenne de règlement des petits litiges.Section III : Les frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce.Chapitre V : La délivrance de copies d'actes et de registres.Chapitre VI : Le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publiqueSection 3 : Dispositions communes à l'appel et au recours en annulationSection 4 : Recours contre l'ordonnance statuant sur la demande d'exequaturChapitre Ier : La convention d'arbitrage internationalChapitre III : La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage internationalSection 3 : Dispositions communes aux sentences rendues en France et à l'étrangerTitre Ier : La médiation et la conciliation conventionnellesChapitre II : La conciliation menée par un conciliateur de justice


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Édition limitéeInclus l’ordonnance Covid et à jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs. Autorisé au examens.Code de procédure pénale 2021 annoté. Version numérique incluse 2 Dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété par les textes suivants : 1- Dahir n° 1-13-53 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) portant Navigation. Sous-section II : Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire.Sous-section 2 : Les jugements en procédure accélérée au fondChapitre Ier : Conditions générales de l'exécution.Sous-section I : Les jugements susceptibles d'appel.Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours.Section III : Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictionsChapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse.Sous-section I : Le jugement statuant sur la compétenceSous-section II : L'appel du jugement statuant sur la compétenceParagraphe 1 : L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence Paragraphe 2 : L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité.Sous-section I : La nullité des actes pour vice de forme.Sous-section II : La nullité des actes pour irrégularité de fond.Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalitéChapitre Ier : La transmission par le juge de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation

Sur la création d’une juridiction nationale de traitement dématérialisé des injonctions de payer . Code de procédure civile ... les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et sont applicables aux instances en cours à cette date. Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familialesChapitre V bis : Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaireSection IV : Le consentement à la procréation médicalement assistéeSection III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simpleSection I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfantSection I bis : L'intervention du juge des tutelles en matière d'administration légaleSous-section 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copiesSous-section 4 : Les décisions du juge des tutellesSous-section 5 : Les notifications et les copies des décisionsSection II bis : La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familialSection III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parentalSection IV : Dispositions relatives à l'administrateur ad hocSection V : Le déplacement illicite international d'enfantsChapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeursSection I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le jugeSous-section 1 bis : Les informations adressées au procureur de la République préalablement à la saisine du juge des tutellesSous-section 2 : La procédure devant le juge des tutellesParagraphe 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copiesParagraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeursParagraphe 1 : Dispositions communes aux mineurs et aux majeurs.Section II : Dispositions relatives au mandat de protection future.Section III : Dispositions applicables aux pupilles de l'Etat.Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire.Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations. (Article ANNEXE, art. Section I : Dispositions communes. Édition limitée inclus mise à jour permanente via newsletter 35,00 € Réforme de la procédure civile et de divorce et la création d'un appendice COVID-19. ... Les + de l’édition 2020 du Code civil : - À jour des lois ELAN, de réforme pour la …