Des professionnels diplômés d’Etat, titulaires de la carte professionnelle délivrée par le Ministère de la Culture et du Tourisme. Par ailleurs, les données livrées par le conseil montrent que le plus grand nombre de cartes ont été octroyés aux journalistes de la presse électronique (1006 cartes), suivie des journalistes de la SNRT (648 journalises), puis, en troisième position, la presse écrite (559 cartes) et l’agence de presse (239 cartes)… Et pour lui ce n’est pas un "job d'été".Il a reçu une formation officielle, a passé les examens d’Etat et peut présenter sa carte sur demande.Il est résident en France et connait les coutumes locales et les actualités aussi bien que l’histoire de l’art.Selon la loi française seuls les guides diplômés ont le droit de faire des visites guidées dans les musées et monuments historiques. Les agents civils du ministère de la Défense ont reçu le jeudi 13 août 2020 des cartes biométriques de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics (CNSSAP). (Identity card with photo for persons entitled to privileges and immunities inchaque transaction intermédiaire relative à des biens figurant sur la liste commune des équipements militaires.La délégation des États-Unis s'est dite convaincue que presque toutes les compagnies aériennes de la Communauté qui fournissent maintenant des services aériens réguliers aux États-Unis disposent également d'une autorisation pour les vols affrétés auThe US delegation indicated its belief that virtually all Community airlines that now provide scheduled service to the UnitedCarte d'identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun,2 - Les correspondants étrangers accrédités en Franceleur demande au ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant une copie de leur carte de presse.d'identité délivrée conformément à la nouvelle législation relative aux cartes d'identité.of Montenegro after 1 May 1994, as well as the identity cards which will be issued in accordance with the new Law on Identity Cards.nombre de conditions dont quelques-unes apparaissent restrictives, voire contraire aux principes du pluralisme démocratique dans les médias.a number of conditions, some of which, seemingly, are quite restrictive or even run counter to the principles of democratic media pluralism.L'entreprise prétendait que la licence spéciale d'importation prévueThe company claimed that the special import licence requiredLes objets considérés comme des monuments culturels, les collections des musées et autres objets de collection ne peuvent être exportés que temporairement à des fins d'exposition, detelles que la souscription d'une assurance pour l'objet.Objects considered cultural monuments or from museums or other collections may only be exported temporarily for exhibitions,Toutefois, la mise en libre pratique de produits dans la Communauté dans les conditions viséeséconomiques internationales, ainsi qu'à la présentation d'une justification de l'origine des marchandises, conformément aux dispositions de l'annexe V.However, the release into free circulation of products into the Community under the conditions referred to above shall beInnovation juridique, VINCI a conduit ce projet avec l'établissement public de Versailles, dans le cadreIn a groundbreaking legal formula, VINCI led the project in partnership with the State authority responsible for the Château, within thePour le CPC 861, à l'exclusion des services de conseil sur le droit du paysand Sports on recommendation of the Accreditation Commission.technique du navire effectuée conformément au chapitre VIII, point 3.2.inspection of the vessel in accordance with point 3.2 of Chapter VIII.Contrôle de l'exportation : Aucune antiquité ne peut être exportée sansExport controls: It is prohibited to export any antiquitiesAux termes du paragraphe 1 de l'article 7 b) de la loi sur les armes, il estdes transactions impliquant le transfert d'armes, etc.According to section 7 b (1) of the Danish Weapons Act it is likewise prohibited,in section 6, between countries outside the European Union.également nécessaire pour pouvoir exporter, importer ou faire transiter des armes ou du matériel militaires sur le territoire national, sauf dispositions contraires d'un traité international.export, import or transit of military weapons and equipment across the national territory, unless otherwise provided by an international treaty.Ladite loi confère au Ministre de l'industrie et du commerce le pouvoir de désigner les marchandises dont l'importation ouThe Act also grants the Minister or competent authority the power to designate the goods whose import is subject to non-automaticSi le produit est identifié comme un produit non destiné à l'exportation (par exemple, sur le coffret, leà tout moment, la disposition suivante s'appliquera : sauf pour une exportation à destination du Canada pour Utilisation dans ce pays par des résidents canadiens, le Produit ne peut pas être exporté hors des États-Unis ou à destination d'une quelconque entité étrangère ou d'un « personne étrangère », selon le sens des réglementations du gouvernement des États-Unis, y compris sans restriction, toute personne qui n'est pas un citoyen, un ressortissant ou une personne résidant licitement aux États-Unis.as designated from time to time the following applies: Except for export to Canada for Use in Canada by Canadian residents, the Product may not be exported outside of the United States or to any foreign entity or "foreign person" as defined by the U.S. government regulations, including without limitation, anyone who is not a citizen, national or lawful permanent resident of the United States.Les biens pour lesquels une licence d'importation spéciale est exigée incluent les armes à feu et les munitions; les explosifs en tout genre, y compris les fusées et les détonateurs; les gaz toxiques, stupéfiants ou lacrymogènes sous toutes leurs formes et tout instrument, arme ou dispositif permettant de lancer et d'utiliser des conteneurs ou des cartouches de gaz destinés à de telles armes ou à d'autres instruments ou dispositifs pourGoods requiring a special import licence includes (a) firearms and ammunition; explosives of all kinds including fuses and detonators; noxious stupefying or tear gas in any form and all weapons and instruments or appliances for firing and using for gas containers or cartridges for such weapons or other instruments or appliancespour les demandeurs qui ne possèdent pas de certificat valable pour l'arme à feu en question.for an applicant not in possession of a valid firearm certificate for the firearm in question.La détention de ces trois Brésiliens est due à la nouvelle obligation imposée aux journalistes étrangers d'obtenir une autorisation auprès du bureau de presse du Hezbollah avant de pouvoir travailler dans lesThe detention of the three Brazilians is in keeping with new requirements for foreign journalists to obtain permission from Hezbollah's press bureau prior to8226 Produit de référence sur le marché puisque Tradecorp ades Comores au représentant de la Commission européenne aux Comores.Pour bénéficier du congé fiscal pour une année d'imposition donnée, l'employé doit être auRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français :

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