Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Cette page fournit des liens aux publications légales et techniques sur les droits d'accise, imposés aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise, sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac.

La bière continue d'être assujettie aux droits d'accise régis par la Loi sur l'accise.

Taxes Remboursement, achat, don et échange de véhicules ... demande un remboursement de la taxe sur les carburants payée pour de l'essence ou du mazout non coloré utilisés au Québec pour alimenter le moteur d'un véhicule automobile.

(1985), ch.

E-15,Loi sur la taxe d’accise,Loi sur la taxe d’accise Traductions en contexte de "la taxe d'accise fédérale" en français-anglais avec Reverso Context : Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise fédérale sur l'essence.

Pour connaître les régions dans lesquelles le taux est majoré ou réduit, consultez la page Variation des taux de taxe …

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C.

Pour toute question,

Pour connaître les taux en vigueur dans les régions où le taux est majoré ou réduit, consultez le Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec . Les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis produits au Canada sont assujettis aux droits d'accise en application de la Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à ces produits, allez à La bière produite au Canada est assujettie aux droits d'accise en application de la Pour en savoir plus sur l’application des droits d’accise à la bière, allez à Vous ne recevrez pas de réponse.

Traductions en contexte de "taxes d'accise fédérales" en français-anglais avec Reverso Context : Les taxes d'accise fédérales frappant l'essence et le diesel sont fixes.

Loi à jour 2020-08-11; dernière modification 2020-07-01 Primes d’assurance autres que l’assurance maritimeTaxe sur les services de programmation fournis par voie de télécommunicationAugmentation du montant exigé par le titulaire d’une licenceTaxes d’accise sur les cosmétiques, bijoux, postes de réception de t.s.f., etc.Remboursement de la taxe de vente à l’inventairePersonnes liées, personnes associées, personnes distinctes et résidenceBiens acquis par les assureurs sur règlement de sinistreDéclaration concernant l’utilisation d’un immeubleTaxe sur les produits et services transférés dans une province participantePerception et versement de la taxe prévue à la section IIDispositions transitoires applicables aux provinces participantes - Marchandises vendues par des fabricants ou producteurs présumés - Biens et services non taxables pour l’application de la section IV.1 de la partie IX