S’il s’agit d’un animal exotique ou d’un NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), adressez-vous au Refuge de l’Arche (tél: 02 43 07 24 38) et pour un oiseau contactez la LPO (tél: 01 53 58 58 38).Si votre animal est identifié, contactez les services suivants :Si votre animal n’est pas identifié contactez les services suivants :Si vous trouvez un animal, outre la vérification du port d’une médaille par l’animal, vous disposez de plusieurs moyens d’identifier l’animal et son propriétaire : son tatouage ou sa puce électronique. L’article 521-1 du code pénal applique aux abandons les mêmes peines qu’aux sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique :Tout animal trouvé en état de divagation pourra être conduit à la fourrière (Si vous ne pouvez plus conserver votre animal, conduisez-le au refuge le plus proche. 6 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratifLe Conseil fédéral peut conclure des traités internationaux portant sur la formation, l’exécution des contrôles et l’échange d’informations dans le domaine de la protection des animaux.Chaque canton institue un service spécialisé placé sous la responsabilité du vétérinaire cantonal et à même d’assurer l’exécution de la présente loi et celle des dispositions édictées sur la base de celle-ci.L’OSAV publie chaque année une statistique de toutes les expériences sur les animaux effectuées en Suisse.Le Conseil fédéral peut conclure avec les cantons des conventions d’objectifs dans certains domaines relevant de l’exécution de la présente loi.Les autorités chargées de l’exécution de la présente loi ont accès aux locaux, installations, véhicules, objets et animaux; pour ce faire, elles ont qualité d’organes de la police judiciaire.La loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animauxLa castration chirurgicale des porcelets sans anesthésie est interdite à compter du 1Les dispositions générales de la procédure fédérale sont applicables.

Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Détention et commerce d'animaux (II); Expériences sur animaux (III); Animaux domestiques (IV); Mesures administratives (V); Dispositions pénales et finales (VI).

Par ailleurs, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéralQuel que soit l’ordre dans lequel la loi fédérale du 16 mars 2012 sur les espèces protégées

Il vous faudra surtout lire le contrat avec attention et vous renseigner sur les limitations de garantie énoncées plus haut.En qualité de propriétaire, gardien ou utilisateur d’un animal, vous êtes responsable de tous les dommages que cet animal peut causer, même s’il vous a échappé (sauf faute prouvée de la victime), et ceci, en vertu de En principe, l’assurance « multirisques-habitation » couvre ces risques.

20. 80, al. Afin d’éviter leur divagation : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. 10 reptiles concernant - les …

Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques L'article 1 er du décret dispose que le détenteur. Quiconque met publiquement des chiens en vente, par ex.

sur des plates-formes Internet ou dans des annonces, est également soumis à une obligation de transparence et doit fournir les informations suivantes : le prénom, le nom et l’adresse du vendeur, la provenance du chien et le pays d’élevage (En résumé, toute personne qui souhaite détenir des animaux de compagnie à titre professionnel (refuges et services de prise en charge d’animaux de plus de cinq places, par ex. 1 message • Page 1 sur 1. la_lou Rédacteur en chef … Basic legislation, Animal welfare, Transport/storage, Research, Slaughtering, Subsidy/incentiveAnimal welfare, Institution, Internal trade, Inspection, Royalties/fees, Enforcement/compliance, Offences/penalties

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De nombreuses compagnies d’assurances proposent des garanties pour le remboursement ces frais médicaux pour les chiens, chats et NAC, qui portent le nom « d’assurance santé » ou « mutuelle pour animaux ».Les assureurs proposent plusieurs formules en fonction des besoins de l’animal, dont le prix varie en fonction de l’étendue de la couverture santé (ainsi les formules peuvent se limiter au remboursement d’une partie des frais médicaux en cas d’accident ou de maladie, et aller jusqu’au remboursement des vaccins et de l’alimentation thérapeutique de l’animal).

Le texte comprend 31 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Détention et commerce d'animaux (II); Expériences sur animaux (III); Animaux domestiques (IV); Mesures administratives (V); Dispositions pénales et finales (VI).