Le gouvernement de tout État membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à When these sentences were associated with the tragic deaths of a number of offenders in custody, a widespread avec les décès tragiques de nombreux contrevenants en détention, une vaste campagneThe substance definition in REACH is identical to theLa définition de substance dans le cadre de REACH est identique à celle qui était actuellement utilisée au titre du rectificatif à la directive 92/32/CEE relative aux substances dangereusesde la réglementation dans les domaines de sa compétence.cas de violence, tout cela dans le cadre de leur Loi sur le divorce.On the ERC, MEPs defended their request to have a mid-term review - something that theneed to be modified, it will be done in conjunction with the Parliament through the co-decision procedure.À propos du CER, les députés ont maintenu leur demande pour qu'un examen soit opéré à mi-échéance - ce à quoi lal'exercice sera mené à bien avec le Parlement à travers la procédure de codécision.to the rule that one House cannot legislate alone but also contrary to Parliamentary sovereignty.Permettre à la Chambre d'interpréter une règle de procédure et de neselon laquelle une Chambre ne peut légiférer seule, mais également de la souveraineté du Parlement.

en espagnol Traduzca Amendment a Anglais en línea. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). ); En droit ancien, correction d'un jugement. emenda…

'pa pdd chac-sb tc-bd bw hbr-20 hbss lpt-25' : 'hdn'"> Forums pour discuter de amendement, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Voir plus d'exemples de traduction Français-Anglais en contexte pour “

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Traductions en contexte de "amendment" en anglais-français avec Reverso Context : proposed amendment, oral amendment, constitutional amendment, amendment to article, amendment proposed en indonésien L'Afrique du Sud est arrivée à la croisée des chemins en matière de gouvernance financière lorsqu'elle a adopté la Money BiRequête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Dictionnaire Anglais-Français : traduire du Anglais à Français avec nos dictionnaires en ligne Cliquez sur les flèches pour inverser le sens de traduction, Le mot de l'exemple n'est pas le même que le mot recherché. Pour progresser en anglais, testez gratuitement nos cours d'anglais!

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