Lorsque des marchandises non Union visées à l'article 270, paragraphe 3, points b) et c), sortent du territoire douanier de l'Union et que l'obligation de déposer une déclaration sommaire de sortie concernant ces marchandises est levée, une notification de réexportation est déposée.2. Il est diminué d'un nombre de jours correspondant à la moitié du nombre de jours que comprend la période de globalisation.4. To achieve that objective, the Commission and the Member States have to upgrade some existing electronic systems and introduce some new ones for the completion of all customs formalities.

Pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles définies dans les accords conclus par l'Union avec certains pays ou territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire douanier de l'Union, les règles d'origine préférentielle sont déterminées dans ces accords.3. Le régime de la destination particulière permet la mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.2. Toutes les marchandises se trouvant sur le territoire douanier de l'Union sont présumées avoir le statut douanier de marchandises de l'Union, sauf s'il est établi qu'elles ne sont pas des marchandises de l'Union.2. Toutefois,en cas de transport combiné, on entend par "transporteur" la personne qui exploite le moyen de transport qui, après son entrée sur le territoire douanier de l'Union, circule de lui-même en tant que moyen de transport actif;en cas de transport maritime ou aérien dans le cadre d'un accord de partage d'espace de navire/d'aéronef ou d'autres dispositions contractuelles, on entend par "transporteur" la personne qui conclut un contrat et qui émet un connaissement maritime ou une lettre de transport aérien pour le transport effectif des marchandises vers le territoire douanier de l'Union;dans le cadre de la sortie de marchandises, la personne qui achemine les marchandises ou assume la responsabilité de leur transport hors du territoire douanier de l'Union. Les articles 188 à 193 s'appliquent à la déclaration de dépôt temporaire.8. Lorsque la dette douanière a pris naissance sur la base des articles 79 ou 82, ou que la notification de la dette douanière résulte d'un contrôle a posteriori, un intérêt de retard est perçu en plus du montant des droits à l'importation ou à l'exportation, à partir de la date de naissance de la dette jusqu'à la date de sa notification.Le taux de cet intérêt est fixé conformément au paragraphe 1.3. Dans des cas spécifiques, les autorités douanières:suspendent la décision s'il n'y a pas lieu de l'annuler, de la révoquer ou de la modifier.5. Les marchandises non Union présentées en douane sont couvertes par une déclaration de dépôt temporaire comportant toutes les énonciations nécessaires aux fins de l'application des dispositions régissant le dépôt temporaire.2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.2. Toutefois, des restrictions à ce droit peuvent se justifier, notamment lorsque la nature ou la gravité de la menace pour la sécurité et la sûreté de l'Union et de ses résidents, pour la santé des personnes, des animaux ou des végétaux, pour l'environnement ou les consommateurs l'exige.Afin de réduire les risques pour l'Union et ses citoyens ainsi que pour ses partenaires commerciaux, l'application harmonisée de contrôles douaniers par les États membres devrait reposer sur un cadre commun de gestion des risques et un système électronique pour sa mise en œuvre.

Il y a donc lieu, conformément à la communication de la Commission du 24 juillet 2003 intitulée "Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce", de simplifier la législation douanière, de permettre l'utilisation d'outils et de techniques modernes, de continuer à promouvoir une application uniforme de cette législation et d'approches modernes en matière de contrôle douanier, et de contribuer ainsi à garantir les conditions d'un déroulement simple et efficace des procédures de dédouanement.

Le présent règlement établit le code des douanes de l'Union (ci-après dénommé "code") fixant les règles et procédures générales applicables aux marchandises entrant dans le territoire douanier de l'Union ou en sortant.Sans préjudice des conventions et de la législation internationales ainsi que de la législation de l'Union régissant d'autres domaines, le code s'applique de façon uniforme dans l'ensemble du territoire douanier de l'Union.2.

Le régime du transit externe de l'Union ne s'applique aux marchandises empruntant un pays ou un territoire situé hors du territoire douanier de l'Union que pour autant qu'une des conditions suivantes soit réunie:qu'une telle possibilité soit prévue par un accord international;que la traversée de ce pays ou territoire s'effectue sous le couvert d'un titre de transport unique établi dans le territoire douanier de l'Union.2.

À la demande du déclarant, dans un délai de trois ans à compter de la date d'acceptation de la déclaration en douane, la rectification de la déclaration en douane peut être autorisée après la mainlevée des marchandises pour permettre au déclarant de satisfaire à ses obligations relatives au placement des marchandises sous le régime douanier concerné.1.

La durée totale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire n'excède pas dix ans, sauf en cas d'événement fortuit.Montant des droits à l'importation dans le cas d'une admission temporaire assortie d'une exonération partielle des droits à l'importation1.