Code civil 2021, annoté . Code de procédure civile 2021, annoté . 69,00 € En stock. Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.Chapitre II : La forme des actes d'huissier de justice.Section II : La notification des actes en la forme ordinaire.Section IV : Règles particulières à la notification des jugements.Section V : Règles particulières aux notifications internationales.Sous-section I : Notification des actes à l'étranger.Sous-section II : Notification des actes en provenance de l'étranger.Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffeChapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens.Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens.Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens.Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce.Chapitre Ier : Les commissions rogatoires internes.Chapitre II : Les commissions rogatoires internationales.Section I : Commissions rogatoires à destination de l'étrangerSection II : Commissions rogatoires en provenance de l'Etat étrangerParagraphe 1 : Exécution de la commission rogatoire internationale par le tribunal judiciaireParagraphe 2 : Exécution directe des commissions rogatoires transmises en vertu du chapitre I de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile et commercialeTitre XXI : La communication par voie électronique.Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaireSection I : L'introduction de l'instance par assignationSection II : L'introduction de l'instance par requêteSection 2 : L'instruction devant le juge de la mise en état Section 3 : La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie Section 1 : La tentative préalable de conciliation Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge Sous-section 3 : La demande aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation Chapitre III : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale Sous-section 2 : Mise en œuvre du jugement et réparation des préjudices Paragraphe 2 : Réparation des préjudices par le juge et exécution forcée du jugement Sous-section 3 : Gestion des fonds reçus au titre de l'indemnisation des membres du groupe Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce.Chapitre Ier : La procédure devant le tribunal de commerce.Sous-section II : Le juge chargé d'instruire l'affaire.Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale.Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse.Section I : La procédure avec représentation obligatoire.Section II : La procédure sans représentation obligatoire.Chapitre Ier : Constitution d'avocat et conclusions.Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appelTitre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.Chapitre Ier : La procédure avec représentation obligatoire.Chapitre II : La procédure sans représentation obligatoire.Section I : Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d'élections politiques.Chapitre VI : La saisine pour avis de la Cour de cassation.Section 2 : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.Livre III : Dispositions particulières à certaines matièresChapitre Ier : La nationalité des personnes physiquesSection I : L'annulation et la rectification des actes de l'état civilSous-section I : La rectification et l'annulation administrativesSous-section II : La rectification et l'annulation judiciaireSection II bis : La modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil Section III : La transcription et la mention des décisions sur les registres de l'état civilSection II : Le divorce judiciaire et la séparation de corpsParagraphe 3 : La publicité et la preuve des jugementsParagraphe 4 : La modification des mesures accessoiresSous-section II : Le divorce judiciaire par consentement mutuelSous-section III : Les autres procédures de divorce judiciaireParagraphe 6 : Dispositions particulières au divorce acceptéParagraphe 7 : Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugalParagraphe 8 : Dispositions particulières au divorce pour fauteSous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corpsSection II bis : Le fonctionnement, la liquidation et le partage des régimes matrimoniaux et des indivisions entre personnes liées par un pacte civil de solidarité ou entre concubinsSection II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences