Lorsque des substances classées comme STOT sont contenues dans un déchet, la concentration d'une substance individuelle doit être supérieure ou égale à la limite de concentration pour que le déchet soit classé comme déchet dangereux de type HP 5. d'une demande introduite suivant les modalités prévues à l'article 5, alinéas 11° une analyse physico-chimique du déchet portant sur les constituants et catégories 05, 12 et 19).14 Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf "4° déchet dangereux : le déchet considéré comme tel

± 0.000 ?sidus de réaction et résidus de distillationautres résidus de réaction et résidus de distillationboues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereusesboues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereusesboues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocidesdéchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocidessolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénéssolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénésautres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiquesautres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiquesrésidus de réaction et résidus de distillation halogénésrésidus de réaction et résidus de distillation halogénésautres résidus de réaction et résidus de distillationautres résidus de réaction et résidus de distillationboues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereusesboues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereusesboues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11déchets solides contenant des substances dangereusesdéchets solides contenant des substances dangereusesdéchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiquesdéchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiquessolvants, liquides de lavage et liqueurs m? 2 (H319)] est de 1 % . ; From 1 July 2015, three new EWC codes have been added as part of 'Guidance on the classification and assessment of waste (1st edition 2015) Technical Guidance WM3'. ?tements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereusesrevêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereusesrevêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereusesmélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereusesmélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substancesbois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substancesmélanges bitumineux, goudron et produits goudronnésmélanges bitumineux, goudron et produits goudronnésmélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01déchets métalliques contaminés par des substances dangereusesdéchets métalliques contaminés par des substances dangereusescâbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereusescâbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereusescâbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragageterres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragageterres et cailloux contenant des substances dangereusesterres et cailloux contenant des substances dangereusesterres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03boues de dragage contenant des substances dangereusesboues de dragage contenant des substances dangereusesboues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05ballast de voie contenant des substances dangereusesballast de voie contenant des substances dangereusesballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiantematériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amianteautres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereusesautres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereusesmatériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03matériaux d'isolation autres que ceux vis?